Qu’est-ce que le DTA, Dossier Technique Amiante ?

Les immeubles dont les parties communes sont antérieures à juillet 1997 ainsi que les constructions qui ne sont pas destinées à un usage résidentiel (immeubles de grande hauteur, structures accueillant du public, locaux professionnels) doivent tenir à jour leur DTA, Dossier Technique Amiante.

Cet ensemble de documents sert aussi bien à protéger les occupants que les intervenants susceptibles de venir faire des travaux sur place. Ce que comprend un DTA Le DTA précise toutes les traces d’amiante trouvées suite aux diagnostics.

Chaque évaluation périodique menée par le diagnostiqueur fait l’objet d’un rapport écrit avec la date, la nature de la mission et les observations (état de conservation, mesures d’empoussièrement, mesures conservatoires, travaux de retrait).

Concernant les matériaux sensibles sur lesquels on a détecté de l’amiante, le DTA renseigne des méthodes d’intervention et des processus à suivre pour l’élimination des déchets. À qui fournir le DTA ? La fiche récapitulative du DTA doit être communiquée pour toute vente (d’un appartement, d’un box, d’un garage, d’un local professionnel, etc.).

Le propriétaire est tenu de la transmettre dans le mois suivant sa réalisation aux occupants de l’immeuble et aux employeurs, le cas échéant.