Vente immobilière : les diagnostics à fournir

Parmi les différentes démarches qui précèdent une vente immobilière, on trouve la réalisation de diagnostics techniques.

Lesquels sont obligatoires ? Rappel des principaux diagnostics à fournir à l’acquéreur Toute vente immobilière nécessite de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : celui-ci doit avoir moins de 10 ans au moment de la transaction.

L’État des risques et pollutions (ERP) est réalisé dans les 6 mois précédant la vente.

Pour les équipements de plus de 15 ans, un diagnostic gaz et électricité est obligatoire.

Si les diagnostics plomb et amiante concernent les constructions anciennes, celui des termites doit être effectué dans les zones considérées comme infestées par arrêté préfectoral.

Enfin, la mention de la surface privative (loi Carrez) est indispensable pour la vente d’un lot de copropriété. Quels risques en cas d’absence de diagnostic ? Un diagnostic qui révèle un problème n’empêche théoriquement pas de vendre : l’acheteur doit simplement signifier qu’il achète en connaissance de cause.

En revanche, l’absence d’information engage la responsabilité du vendeur, qui peut être poursuivi pour vices cachés.